Accident seul : peut-on être indemnisé par son assurance auto ?

Historique

• Exécution d’un mandat d’arrêt européen et demande de supplément d’informations
  Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le mandat d’arrêt européen repose sur plusieurs principes, parmi lesquels le...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Harcèlement de rue : nouvelle hausse des infractions en 2023
  Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024
  Droit pénal / Infraction
  
  Les infractions pour outrage sexiste et sexuel, ou harcèlement de rue, sont l...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Accident seul : peut-on être indemnisé par son assurance auto ?
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Que ce soit à cause d'une inattention, d'un endormissement ou d'une chaussée...
  Source : www.largus.fr
  Lire la suite
• Prévention des accidents de travail : campagne de contrôles de l'inspection du travail !
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Dans le cadre de la campagne sur la prévention des accidents du travail, l'in...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur
  Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le droit de préférence ou « pacte de préférence » est défini par l’article 11...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025
  Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  L'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite