Accidents du travail et maladies professionnelles : les chiffres clés 2021
Publié le :
07/12/2022
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décembre
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12
2022
Source : www.inrs.frL’Assurance maladie - Risques professionnels a publié les chiffres de la sinistralité pour l’année 2021. Concernant les accidents du travail et les accidents de trajet, la tendance à la baisse observée avant la crise sanitaire se poursuit. Le nombre des maladies professionnelles est lui aussi en léger recul par rapport à 2019... Lire la suite
Historique
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Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022Droit immobilier / Baux d'habitation
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Compétence en matière matrimoniale : notion de résidence habituelle
Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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Affaire dite « de la chaufferie de La Défense » - Conséquences du dépassement du délai raisonnable d’une procédure pénale
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La durée excessive d'une procédure pénale ne justifie pas à elle seule son an...Source : www.courdecassation.fr -
Pas de déclaration à la succession des créances payées en vertu d’un jugement exécutoire
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Epoux communs en bien et vente d’un bien immobilier : l'exonération de la résidence principale s'apprécie pour chacun des époux
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le 19 mai 2020, M. et Mme B ont cédé, l'appartement qu'ils avaient acquis le...Source : www.legifiscal.fr