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#Avocats #Nouveauxlocaux
Bagarre au bloc, deux médecins suspendus trois mois par l’Ordre
Publié le :
19/09/2018
19
septembre
sept.
09
2018
Source : www.lequotidiendumedecin.fr« Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité ». C’est pour ne pas avoir respecté l’article 56 du code de déontologie médicale, et pour avoir contribué à déconsidérer la profession (article 31), que deux médecins de la polyclinique de Lisieux ont été sanctionnés par la chambre disciplinaire du conseil régional de Basse-Normandie à une peine de six mois d’interdiction d’exercice, dont trois fermes. La condamnation prendra effet le 10 décembre. Les deux médecins ont un mois pour interjeter appel... Lire la suite
Historique
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Éborgné par un pommeau de douche, privé de son emploi, un routier fait condamner un hôtel
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Percuté au visage par un pommeau de douche en ouvrant un robinet, il avait pe...Source : www.europe1.fr
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Travaux: le syndic ne peut facturer un copropriétaire seul sans accord de l’AG
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit immobilier / CopropriétéUn syndic a imputé à un copropriétaire, responsable de la dégradation d’une c...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Transmission de patrimoine : les atouts de l'assurance-vie
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa souscription d'un contrat d'assurance-vie reste une piste à ne pas néglige...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Les zones d'ombre du procès Méric
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit pénal / Procédure pénaleLes débats sont terminés au procès des agresseurs de Clément Méric devant la...Source : www.franceinter.fr
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Bagarre au bloc, deux médecins suspendus trois mois par l’Ordre
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière« Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraterni...Source : www.lequotidiendumedecin.fr
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Peut-on appeler son fils Ambre ?
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nomEh bien oui, évidemment, pourquoi pas pourvu qu’Ambre soit une fille. C’est c...Source : www.franceculture.fr