Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Succession : vous pouvez avantager votre conjoint grâce à votre contrat de mariage - Capital.fr
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Favoriser son conjoint grâce à des clauses spécifiques ajoutées dans le contr...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• 233 000 mariages célébrés en 2016 - Insee Focus - 110
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  233 000 mariages ont été célébrés en France en 2016. 18 % des mariés de 2016...
  Source : www.insee.fr
  Lire la suite
• Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Aucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Familles recomposées : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants - Capital.fr
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Comme le montre la succession de Johnny Hallyday, un héritage peut devenir co...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Voiture autonome: les conducteurs ne seront pas responsables en cas d'accident
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Le gouvernement compte faire évoluer le cadre législatif pour autoriser la ci...
  Source : rmc.bfmtv.com
  Lire la suite