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#Avocats #Nouveauxlocaux
Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
Publié le :
11/09/2024
11
septembre
sept.
09
2024
Source : www.vie-publique.frDans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l’équité entre les familles et les personnes sans enfant mais aussi perpétuer un modèle familial fondé sur le mariage... Lire la suite
Historique
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Accident de circulation mortel : que faut-il inclure dans le calcul de l’indemnisation du préjudice ?
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
En présence d’un dommage, le responsable doit indemniser tout le dommage, et...Source : www.lemag-juridique.com -
Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation est venue apporter le 4 septembre dernier de nouvelles p...Source : www.lemag-juridique.com -
La Sécurité routière rappelle les règles et les bons réflexes à adopter pour un retour de vacances en toute sécurité
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
À la veille du dernier grand week-end de retour de vacances, qui devrait être...Source : www.securite-routiere.gouv.fr -
QPC : retour sur la clarté de l’article 222-32 du Code pénal relatif à l’exhibition sexuelle
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit pénal / Infraction
Selon l’article 222-32 du Code pénal, l’exhibition sexuelle imposée à la vue...Source : www.lemag-juridique.com -
Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation...Source : www.lemag-juridique.com -
Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois...Source : www.vie-publique.fr