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En cas de divorce "amiable", le regard du juge est nécessaire pour protéger les enfants
Publié le :
07/06/2016
07
juin
juin
06
2016
Source : www.huffingtonpost.frChaque année, 60.000 enfants sont concernés par des procédures de divorce par consentement mutuel. La réforme du divorce envisagée dans la "loi pour une justice du XXIe siècle" les met en danger en supprimant le garant de leur intérêt: le juge. Une situation inacceptable dans un contexte de grande fragilité où l'Etat et la justice doivent continuer à assurer la protection et l'équité pour les enfants.
Pour cela, il faut repenser l'intérêt social de la justice et du droit, en développant une vraie vision qui va bien au-delà des nombreux débats sur l'engorgement des tribunaux, la symétrie des procédures ou le nombre de professionnels impliqués... Lire la suite
Historique
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Bilan sur les dispositifs proposés pour l’aliénation des biens indivis
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Publié le : 02/06/2016 02 juin juin 06 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePour tout logement mis en location sous le dispositif Duflot-Pinel, les resso...Source : edito.seloger.com
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Vers l'indemnisation du préjudice moral ? - Village justice
Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)l convient de rappeler qu’il s’agit de la seule législation en droit français...Source : www.village-justice.com