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Immobilier : rénover la propriété de l’un avec de l’agent commun implique de partager la plus-value | www.dossierfamilial.com/
Publié le :
25/04/2018
25
avril
avr.
04
2018
Source : www.dossierfamilial.comUtiliser l’argent du couple pour rénover un bien immobilier n’appartenant qu’à un seul des époux entraîne, en cas de divorce et de vente du bien, le versement d’une récompense à l’autre conjoint. C’est ce que rappelle une jurisprudence récente de la Cour de cassation... Lire la suite
Historique
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Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création...Source : www.lesechos.fr -
Immobilier : rénover la propriété de l’un avec de l’agent commun implique de partager la plus-value | www.dossierfamilial.com/
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Utiliser l’argent du couple pour rénover un bien immobilier n’appartenant qu’...Source : www.dossierfamilial.com
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L’accouchement tourne mal, l’hôpital est condamné à verser 500.000 euros
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Un enfant né en 2009 à l’hôpital de Falaise dans le Calvados souffre de séque...Source : sante.lefigaro.fr -
Le fisc sanctionne les donations indirectes faites aux enfants du conjoint - Donations - Le Particulier
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Faire un don à sa femme en vue que celle-ci le transmette à ses enfants révèl...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Votre local a été détruit lors d’un incendie : quelles sont les obligations de votre bailleur ? - Les Echos
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit commercial / Baux commerciaux
En matière de baux commerciaux, lorsqu’un local est détruit par une cause étr...Source : business.lesechos.fr -
Quand les médecins du travail sont sur le banc des accusés - L'Express L'Entreprise
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Des entreprises portent plainte contre les médecins qui relient les pathologi...Source : lentreprise.lexpress.fr