(JUR) Carence de l’employeur dans la protection des travailleurs exposés à l’amiante – Gazette du Palais
Publié le :
03/04/2018
03
avril
avr.
04
2018
Source : www.gazette-du-palais.frUne société spécialisée dans la production d’amiante-ciment depuis sa création en 1922, qui avait déjà au cours de la période 1974 à 1977 une connaissance particulière des dangers liés à l’utilisation de l’amiante, n’établit pas avoir pris de mesure particulière de protection individuelle et collective de ses salariés exposés avant 1977, par des installations efficaces, contrôlées, surveillées et entretenues de limitation et d’évacuation des poussières, conformément à la réglementation alors en vigueur... Lire la suite
Historique
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Rétention de sûreté : quelle motivation ? - Jugement | Dalloz Actualité
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Créé par la loi du 25 février 2008, l’article 706-53-13 du code de procédure...Source : www.dalloz-actualite.fr -
MOBILISATION NATIONALE DES AVOCATS LE 11 AVRIL !
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Actualités
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Pacs ou mariage : les différences
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Victimes -Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : le projet de loi présenté au Conseil des ministres | service-public.fr
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Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexist...Source : www.service-public.fr -
(JUR) Carence de l’employeur dans la protection des travailleurs exposés à l’amiante – Gazette du Palais
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une société spécialisée dans la production d’amiante-ciment depuis sa créatio...Source : www.gazette-du-palais.fr