La métallurgie va mettre en oeuvre le contrat de chantier

Historique

• Récidive: deux experts médicaux attaqués par les parents d'une victime
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Les parents de Natacha Mougel, tuée en 2010 près de Lille par Alain Penin, al...
  Source : www.boursorama.com
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• Soustraction aux obligations parentales et motivation de la peine correctionnelle
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Par cet arrêt, la chambre criminelle complète sa jurisprudence relative à la...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Prestation compensatoire : avantage manifestement excessif et revenus potentiels
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Dans le cas où une prestation compensatoire, consentie sous forme de rente, p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Patrimoine : organiser sa transmission avec le pacte Dutreil
  Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’imposition en France des droits de donation et de succession est particuliè...
  Source : e-metropolitain.fr
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• Divorce : ne pas gérer utilement son patrimoine peut justifier la suppression d’une rente viagère - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Les juges peuvent supprimer la rente viagère versée à titre de prestation com...
  Source : www.efl.fr
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• La métallurgie va mettre en oeuvre le contrat de chantier
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le patronat de la métallurgie a annoncé la signature de deux nouveaux accords...
  Source : www.batirama.com
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