La proposition de loi sur la résidence alternée conçoit l’enfant comme une chose à partager
Publié le :
29/11/2017
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2017
Source : www.huffingtonpost.frLa proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents, qui va être examinée par le Parlement et a vocation à devenir loi, déclenche bruits et fureurs. Pourtant, techniquement le texte semble un simple ajustement, visant à améliorer la vie quotidienne des enfants. En outre, la Commission des Lois a diminué la violence du texte initial pour le rendre plus compatible avec le droit du divorce, substituant au terme de "garde de l'enfant" visé dans le texte initial, mais exclu du droit depuis 30 ans, celui de "résidence de l'enfant"... Lire la suite
Historique
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Immobilier : l’encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif - Le Moniteur
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Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparatio...Source : www.huffingtonpost.fr
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Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationIl résulte des articles 375 et 375-5 du Code civil, ensemble les articles L....Source : www.gazettedupalais.com
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(Jur) Notion de violation du POS par les preneurs et conséquences pour le propriétaire | Lextenso.fr
Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLe propriétaire d'une parcelle de terre classée par le plan d'occupation des...Source : www.lextenso.fr
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« Responsabilités, garanties et assurances des artisans et entrepreneurs du bâtiment » - AQC
Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017Droit de la responsabilité (Professionnels)Entrepreneurs, artisans du bâtiment, vous exercez une activité qui peut génér...Source : www.qualiteconstruction.com
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Procédure de pesée de produits stupéfiants - La Gazette du Palais
Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017Droit pénalDes fonctionnaires de police saisissent, le 13 avril 2016, outre une somme de...Source : www.gazettedupalais.com