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L’assuré victime et la clause d’exclusion de l’assurance du véhicule
Publié le :
03/12/2024
03
décembre
déc.
12
2024
Source : www.actu-juridique.frUn conducteur, qui circulait sans permis de conduire et sous l’influence de l’alcool et des stupéfiants, perd le contrôle du véhicule appartenant à son passager... Lire la suite
Historique
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Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Droit pénal / Infraction
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L’assuré victime et la clause d’exclusion de l’assurance du véhicule
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Un conducteur, qui circulait sans permis de conduire et sous l’influence de l...Source : www.actu-juridique.fr