Le Conseil constitutionnel valide les textes réprimant l'apologie du terrorisme

Historique

• Le Conseil constitutionnel valide les textes réprimant l'apologie du terrorisme
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Les Sages ont examiné le 2 mai une question prioritaire de constitutionnalité...
  Source : www.europe1.fr
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• Un médecin psychiatre condamné pour un meurtre commis par un de ses patients
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Pour la première fois, la justice a considéré qu’un médecin travaillant dans...
  Source : www.europe1.fr
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• L'abandon de chantier..
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pou...
  Source : www.legavox.fr
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• Expérimenter une déjudiciarisation de la fixation des révisions des pensions alimentaires
  Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  L’article 6 du PLPRJ 2018-2022 prévoit d’offrir aux parents la possibilité d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourv...
  Source : www.efl.fr
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• Inconfortable indivision...
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’indivision est fréquente après un divorce ou dans le cadre d’une succession...
  Source : www.notaires.paris-idf.fr
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