Lutte contre le tabagisme : droit à indemnisation d'une association partie civile

Historique

• La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties
  Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demande...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le Gouvernement réintègre les monogestes de travaux pour prétendre à l'aide M...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Conditions d’application de la loi Badinter
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Les conditions d’application de la loi Badinter sont nombreuses. Voici un tab...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Mise en œuvre du dispositif Visioplainte
  Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le décret du 23 février 2024 permet aux justiciables de déposer des plaintes...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Lutte contre le tabagisme : droit à indemnisation d'une association partie civile
  Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024
  Droit pénal / Infraction
  
  Une association, partie civile, forme un pourvoi contre un arrêt qui, dans la...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le quitus donné au syndic ne prive pas un copropriétaire d’engager sa responsabilité délictuelle
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Un litige porté devant la Cour de cassation questionnait cette dernière sur l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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