Maintien de la Cour d’Appel de Chambéry - Une justice de proximité moderne et efficace - Signer la pétition !

Historique

• RAPPEL : Divorce par consentement mutuel sans juge : la procédure à suivre | Dossier Familial
  Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le dispositif entré en vigueur au début de l’année est un succès. Mais il ind...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Maintien de la Cour d’Appel de Chambéry - Une justice de proximité moderne et efficace - Signer la pétition !
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Informations générales
  Nous demandons solennellement au gouvernement, dans le cadre de la réforme de...
  Source : docs.google.com
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• L'entreprise responsable en cas de dommage lié à un vice du sol - Batirama
  Publié le : 19/12/2017 19 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En tant que professionnel, l'entrepreneur du BTP ne pouvait pas ignorer que l...
  Source : www.batirama.com
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• Un majeur sous tutelle peut se pacser malgré l'opposition d'un enfant du premier lit - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
  (NPU) Droit de la famille
  La conclusion d’un Pacs par une personne en tutelle est soumise à l’autorisat...
  Source : www.efl.fr
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• L'Union des architectes soutient la clause Molière
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) vient d'affirm...
  Source : www.batiactu.com
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• Droit de visite : le père doit être averti du changement d’adresse de son enfant en cas de déménagement de la mère qui en a la garde
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  À la suite d’un arrêt de la Cour de cassation rendu le 29 novembre 2017, une...
  Source : demarchesadministratives.fr
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