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Mineurs : l’autorisation de sortie du territoire est rétablie - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Source : www.efl.fr
Supprimée en 2013, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs voyageant sans leurs parents est rétablie afin de lutter contre les départs à l’étranger de jeunes radicalisés. Ainsi, l’enfant qui quitte le territoire national sans être accompagné d’un... Lire la suite
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