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Non respect de la réglementation par Airbnb : la ville de Paris saisie la justice
Publié le :
26/02/2019
26
février
févr.
02
2019
Source : trends.levif.beLa mairie de Paris a entamé un nouveau bras de fer avec Airbnb et assigné en justice la plateforme de location qui risque une amende de 12,5 millions d'euros pour avoir mis en ligne 1.000 logements non enregistrés... Lire la suite
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Paiement des indemnités contractuelles pour un retard de livraison
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Un promoteur vend en l’état futur d’achèvement un immeuble destiné au logemen...Source : www.lextenso.fr -
Le juge des affaires familiales ne sera désormais plus compétent pour réviser et fixer le montant des pensions alimentaires.
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, vi...Source : www.parent-solo.fr -
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Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit immobilier / Baux d'habitation
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Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Droit pénal / Procédure pénale
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Réagir face aux incidents lors d'une construction
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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