Nouvelles contraintes environnementales en matière de construction de grandes surfaces

Historique

• Explosion de la rue de Trévise: la ville de Paris mise en cause par une expertise
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  Droit pénal / Infraction
  
  Près d'un an après l'explosion accidentelle qui a fait quatre morts et 66 ble...
  Source : www.challenges.fr
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• Nouvelles contraintes environnementales en matière de construction de grandes surfaces
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La loi énergie climat accroît les contraintes imposées aux constructeurs de g...
  Source : www.efl.fr
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• Irrecevabilité de l’action en partage fondée sur un recel successoral
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Les demandes tendant à l’exécution du rapport des libéralités et à la sanctio...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Location : qui paie les réparations des fenêtres et des volets ?
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Les frais d’entretien et de réparation des fenêtres, volets et portes d’une l...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• Non-renvoi de QPC : action en recherche judiciaire de paternité hors mariage
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  La Cour de cassation décide de ne pas renvoyer au Conseil constitutionnel une...
  Source : www.juridiconline.com
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• QPC concernant la réhabilitation d'un condamné à mort
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La Cour de cassation a renvoyé une QPC au Conseil constitutionnel estimant qu...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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