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Paris veut de plus fortes sanctions contre les marchands de sommeil

Publié le : 18/11/2015 18 novembre nov. 11 2015
Droit de la responsabilité (Professionnels)
Source : www.boursorama.com
La ville de Paris va demander que les "marchands de sommeil" soient davantage sanctionnés par la loi, a indiqué jeudi la mairie de la capitale en présentant un plan contre l'habitat insalubre.

Les infractions aux règlements sanitaires, qui prévoient une amende maximale de 450 euros, "sont trop faibles", a indiqué à l'AFP Ian Brossat, adjoint chargé du logement, en présentant un plan qui sera discuté la semaine prochaine lors du Conseil de Paris... Lire la suite
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