Pas de convention pluriannuelle de pâturage sans le concours du nu-propriétaire

Historique

• Les aménagements de peine : le « milieu fermé » - Peine et exécution des peines
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le juge de l’application des peines (JAP) s’apprête à fêter ses 60 ans au bea...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Contamination par le virus de l’hépatite C : contenu du préjudice spécifique de contamination
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  La contamination d’une patiente par le virus de l’hépatite C donne lieu ici a...
  Source : web.lexisnexis.fr
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• Transmission : les solutions pour donner sans payer d'impôts
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Dons et surtout présents d'usage peuvent permettre de gratifier ses proches s...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Ni père, ni mère, mais « parent biologique »
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
  (NPU) Droit de la famille
  
  Un homme qui a conçu un enfant après être devenu femme pour l’état civil se v...
  Source : www.efl.fr
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• Pas de convention pluriannuelle de pâturage sans le concours du nu-propriétaire
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le concours du nu-propriétaire est indispensable pour tous les baux portant s...
  Source : www.efl.fr
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• La faute inexcusable du transporteur existe : la Cour de cassation l’a consacrée
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  La Cour de cassation retient pour la première fois l’existence d’une faute in...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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