QPC : durée de la détention provisoire

Historique

• Inefficacité de l’action directe en paiement exercé par le sous-traitant en cas de mise en demeure postérieur à la liquidation judiciaire
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L'action directe en paiement permet à un sous-traitant qui n'aurait pas été p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• QPC : durée de la détention provisoire
  Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Les huitième et neuvième alinéas de l’article 181 du Code de procédure pénale...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Victime d'escroquerie : Comment réagir et se protéger efficacement ? - Droits Pharmacie
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  Droit pénal / Infraction
  
  Être victime d'escroquerie est une situation à la fois frustrante et traumati...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  En droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrim...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Garantie de parfait achèvement et absence de notification préalable des désordres révélés postérieurement à la réception
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Vu l'article 1792-6 du Code civil, la garantie de parfait achèvement, à laque...
  Source : www.lemag-juridique.com
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