A compter du Mardi 1er Octobre 2024, le Cabinet Elodie Chomette Avocat déménage au 95 Place de l'Europe, 2ème étage sur ALBERTVILLE (73200)
Nous continuons de vous accompagner en :
? Droit des mineurs
? Droit pénal
? Droit des personnes, famille et patrimoine
? Procédures civiles d'exécution
? Droit de la responsabilité civile
? Droit immobilier
#Avocats #Nouveauxlocaux
Qui paie les droits de succession ?
Publié le :
19/09/2016
19
septembre
sept.
09
2016
Source : www.dossierfamilial.comLes héritiers ont six mois, à compter du décès, pour établir la déclaration de succession, la déposer à la recette des impôts et payer les droits de succession correspondants. - skynesher
Après un décès, il faut régler la succession du défunt, afin que son patrimoine puisse être transmis à ses héritiers. Ce qui génère des droits de succession dans certains cas.
À qui incombe le règlement des droits de succession ?
Aux héritiers et aux légataires, c’est-à-dire les personnes qui reçoivent des biens par un testament. Les époux et les partenaires de Pacs survivants du défunt sont exonérés... Lire la suite
Historique
-
Divorce : prescription quinquennale du recouvrement des arriérés de l'indemnité d'occupation
Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineS'agissant de l'indemnité d'occupation, un créancier ne peut obtenir le recou...Source : www.lemondedudroit.fr
-
La garde à vue, explications par Lexbase
Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016Droit pénalVidéo explicative sur les motifs et les conditions de la Garde à vue par Les...Source : www.youtube.com
-
Pacs : impôts, avantages et convention - JDN
Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePacs ou mariage ? Avant de choisir une forme d'union, sachez que le Pacs s'es...Source : www.journaldunet.com
-
Un premier cas d'euthanasie d'un mineur en Belgique - Le Figaro
Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineC'est un première depuis l'adoption, en 2014, de la loi étendant le droit à l...Source : www.lefigaro.fr
-
Copropriété : quel est le rôle d’un syndic ? | Actualités Seloger
Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Droit immobilierDans un immeuble, les parties communes sont gérées par un syndic de coproprié...Source : edito.seloger.com
-
Qui paie les droits de succession ?
Publié le : 19/09/2016 19 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes héritiers ont six mois, à compter du décès, pour établir la déclaration d...Source : www.dossierfamilial.com