A compter du Mardi 1er Octobre 2024, le Cabinet Elodie Chomette Avocat déménage au 95 Place de l'Europe, 2ème étage sur ALBERTVILLE (73200)
Nous continuons de vous accompagner en :
? Droit des mineurs
? Droit pénal
? Droit des personnes, famille et patrimoine
? Procédures civiles d'exécution
? Droit de la responsabilité civile
? Droit immobilier
#Avocats #Nouveauxlocaux
Retour sur " Les garanties contre les pensions alimentaires impayées " - Net Iris
Publié le :
19/04/2016
19
avril
avr.
04
2016
Source : www.net-iris.frGénéralisation du dispositif de garantie d'impayés de pensions alimentaires (GIPA) à l'ensemble du territoire français depuis avril 2016.
Plan détaillé :
Introduction
Rappel du dispositif GIPA
Il y a des périodes dans l'année plus difficiles que d'autres pour les couples séparés, car les frais s'accumulent sans pour autant bénéficier de nouvelles rentrées d'argent. Les pensions alimentaires versées à l'ex-conjoint pour élever les enfants, peuvent alors prendre du retard voire même n'être que partiellement honorées... Lire la suite
Historique
-
Acceptation d'une succession à concurrence de l’actif net : précisions sur la déclaration des créances
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’acceptation d’une succession à concurrence de l’actif net limite la respons...Source : www.efl.fr
-
Justice / Textes et réformes / Réforme du droit de la responsabilité civile
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)Le ministère de la Justice lance une consultation publique sur un avant-proje...Source : www.textes.justice.gouv.fr
-
Justice / Portail / "Construire une justice des mineurs transversale et efficace"
Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe 29 mars 2016 a eu lieu, sur le site Olympe de Gouges, le premier comité de...Source : www.justice.gouv.fr
-
Retour sur " Les garanties contre les pensions alimentaires impayées " - Net Iris
Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineGénéralisation du dispositif de garantie d'impayés de pensions alimentaires (...Source : www.net-iris.fr
-
Prolongement du dispositif "Pinel" - Gouvernement
Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016Droit immobilierAccordé sous conditions aux propriétaires qui louent un logement à loyer inte...Source : www.gouvernement.fr
-
Quelles sont les clauses suspensives du compromis de vente ? - Seloger
Publié le : 15/04/2016 15 avril avr. 04 2016Droit immobilierUn compromis de vente engage l’acheteur et le vendeur à conclure une transact...Source : edito.seloger.com