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Scandale Volkswagen : pas d’indemnisation pour les clients européens
Publié le :
15/02/2016
15
février
févr.
02
2016
Source : www.lemonde.frC’est très posément que Jacques Rivoal, le président de Volkswagen (VW) en France, s’est expliqué devant les députés, mardi 9 février, sur le scandale des moteurs diesels. Le 20 septembre 2015, le constructeur allemand avait reconnu avoir trompé les contrôleurs américains en manipulant les émissions polluantes de ses véhicules équipés de cette motorisation, grâce à un logiciel truqueur... Lire la suite
Historique
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Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption au Sénat en nouvelle lecture
Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne proposition de loi relative à la protection de l’enfant a été déposée par...Source : www.lemondedudroit.fr
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Désaccord des héritiers dans un partage : le tirage au sort des lots s'impose - EFL
Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionA défaut d’entente entre les héritiers, les lots faits en vue d’un partage do...Source : www.efl.fr
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La responsabilité du fait des produits défectueux
Publié le : 24/02/2016 24 février févr. 02 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)Un lien de causalité doit être établi entre le dommage et le produit défectue...Source : www.net-iris.fr
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Concubinage : Le sort du prêt immobilier à la séparation
Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa volonté commune de partager les charges de la vie courante justifie le fai...Source : www.net-iris.fr
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Tribunal de Créteil : les droits de visite entre parents et enfants mieux encadrés
Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn 2015, plus de 200 décisions de justice ont été rendues afin que parents et...Source : www.leparisien.fr
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Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)C’est très posément que Jacques Rivoal, le président de Volkswagen (VW) en Fr...Source : www.lemonde.fr