Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre

Historique

• Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations q...
  Source : www.weka.fr
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• Reconnaissance de paternité dans le cadre d'une GPA : la Cour de cassation rappelle l'importance de faire suppléer l'intérêt de l'enfant
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’...
  Source : www.juridiconline.com
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• La CEDH rappelle la nécessité de concilier les intérêts en jeu lors d'une demande de déchéance d'autorité parentale
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  En ayant ni cherché à se livrer à un véritable exercice de mise en balance en...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Deux propositions de lois pour lutter contre les violences conjugales portées devant l'assemblée nationale
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le 10 octobre, l’Assemblée nationale étudiera deux propositions de loi des Ré...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Révocation du mandat de protection future pour absence de rigueur
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Lorsque le manque de rigueur et de diligences du mandataire dans la gestion d...
  Source : www.efl.fr
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• La procédure pénale devient numérique
  Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Les textes s’enchaînent pour numériser les procédures judiciaires. Le dernier...
  Source : www.cio-online.com
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