Une peine d’interdiction temporaire des réseaux sociaux est-elle possible?

Historique

• Avis du Conseil d'Etat concernant la proposition de loi sur la lutte contre la haine sur internet
  Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le Conseil d’Etat a été saisi le 25 mars 2019, sur le fondement du cinquième...
  Source : www.assemblee-nationale.fr
  Lire la suite
• La sanction de démolition consécutive à la nullité du contrat de construction est-elle disproportionnée ?
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 décembre 2016), que M. X... a confié...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
  Lire la suite
• Réparation du préjudice moral subit par les enfants dont les parents se sont soustraits à leurs obligations légales
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Les deux enfants, âgés de 4 et 6 ans, ont été recueillis par une voisine, qui...
  Source : www.nouvelobs.com
  Lire la suite
• Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Un seul mot aura suffi. En ajoutant, aux côtés de l'ancienne procédure permet...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Une peine d’interdiction temporaire des réseaux sociaux est-elle possible?
  Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Selon le Journal du Dimanche, la proposition de loi contre la haine en ligne,...
  Source : www.nextinpact.com
  Lire la suite
• La désobéissance étique de certains médecins face au fichage des gilets jaunes
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Plus de cent médecins appellent dans cette tribune sur L'Express au boycott d...
  Source : www.lexpress.fr
  Lire la suite