Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux

Historique

• Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Dans cette affaire, le défunt avait de son vivant souscrit un contrat d’assur...
  Source : www.aurep.com
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• Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le "tour d'échelle", à savoir la possibilité de passer par le terrain du vois...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Amiante: la Cour de cassation valide la reprise de l'enquête sur Everite
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Les investigations concernant l'entreprise Everite dans un dossier lié à l'am...
  Source : www.batirama.com
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• Un mariage de raison n'est pas nul
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Le mariage contracté sans amour, pour des considérations raisonnables, voire...
  Source : www.lerevenu.com
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• Du principe de libre communication entre le mis en examen et son avocat
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le défaut de délivrance d’un permis de communiquer en temps utile met en caus...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Recherche de paternité d’un défunt : comparer l’ADN de l’enfant et de la grand-mère est possible
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  À l’occasion d’une action en recherche ou en contestation de paternité, le ju...
  Source : www.efl.fr
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