Contrôle judiciaire des habilitations : la seule mention de son existence ne suffit pas à en établir la preuve

Historique

• Contrôle judiciaire des habilitations : la seule mention de son existence ne suffit pas à en établir la preuve
  Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Selon l’article 230-10 du Code de procédure pénale, les personnels spécialeme...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Violences faites aux femmes : la première loi européenne définitivement adoptée par les eurodéputés
  Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024
  
  Après de longues négociations, la directive européenne pour lutter contre les...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite
• Adoption de nouvelles règles pour lutter contre le blanchiment d’argent
  Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024
  
  Le Parlement a adopté un ensemble de lois qui renforce l’arsenal d’instrument...
  Source : www.europarl.europa.eu
  Lire la suite
• Loi bien vieillir -Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Un parent ou un grand-parent qui n’est plus en mesure d’assurer ses besoins p...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Loi Habitat dégradé - De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés
  Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  
  S'agissant des copropriétés, la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 prévo...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Des propositions pour lutter contre la violence des mineurs
  Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
  
  Le Premier ministre, Gabriel Attal, est allé à Viry-Châtillon, marquée récemm...
  Source : www.info.gouv.fr
  Lire la suite