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#Avocats #Nouveauxlocaux
TVA autoliquidée dans le bâtiment sans contrat de sous-traitance
Publié le :
25/01/2023
25
janvier
janv.
01
2023
Source : www.legifiscal.frLa cour administrative d’appel de Lyon s’est prononcée sur l’application de l’autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment en l’absence d’un contrat de sous-traitance... Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023Droit immobilier / Droit de la construction
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Depuis le 1er janvier 2023, le recouvrement des pensions alimentaires par l’ARIPA est généralisé à l’ensemble des séparations et divorces
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Créée en 2020, l’intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) e...Source : www.previssima.fr -
Époux communs en biens : précisions sur le point de départ de l’action en déclaration de simulation des donations
Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Requalification aggravante des faits et acceptation du prévenu
Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023Droit pénal / Procédure pénale
Un tribunal correctionnel, saisi de poursuites contre un justiciable des chef...Source : www.actu-juridique.fr -
TVA autoliquidée dans le bâtiment sans contrat de sous-traitance
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit immobilier / Droit de la construction
La cour administrative d’appel de Lyon s’est prononcée sur l’application de l...Source : www.legifiscal.fr
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Vente MAISON A USAGE D’HABITATION - LA PLAGNE TARENTAISE - 03/03/2023
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
124 000,00 €
SURENCHERE POSSIBLE jusqu’au 13/03/2023Vente du 3 MARS 2023
MAISON A USAGE D’HABITATION
à LA PLAGNE TARENTAISEMise à prix : 80.000,00 euros
Visite le 24/02/2023 à 10 heures