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UNAF - Projet de loi « Justice du XXIe Siècle » : Non au divorce sans juge !
Publié le :
09/05/2016
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05
2016
Source : www.unaf.frL’UNAF apprend avec stupeur qu’un amendement gouvernemental permettant aux époux de divorcer par accord mutuel sans passer devant le juge a été déposé dans la plus grande discrétion sur le projet de loi "Justice du XXIe siècle ». Il vient d’être adopté par la commission des lois de l’assemblée nationale avant passage en séance le 17 mai prochain... Lire la suite
Historique
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Enfant emmené par son père en Algérie : information judiciaire ouverte à Auch - France 3 Midi-Pyrénées
Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne jeune Gersoise est sans nouvelles de son fils de 4 ans confié à son père...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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A partir d'aujourd'hui, vous verrez plus clair sur tout ce que les avocats peuvent faire pour vous
Publié le : 13/05/2016 13 mai mai 05 2016Informations généralesDécouvrez sur avocat.fr toutes les compétences des avocats dans la web-série...
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Dès demain, vous verrez plus clair sur tout ce que les avocats peuvent faire pour vous
Publié le : 12/05/2016 12 mai mai 05 2016Informations généralesDécouvrez sur avocat.fr, toutes les compétences des avocats dans la web-série...
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L’usufruit locatif social, l’investissement immobilier non imposable à l’ISF
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionMode d'investissement dans l'immobilier patrimonial, l'usufruit locatif socia...Source : www.toutsurlisf.com
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Promesse ou compromis de vente : à quoi engagent-ils ?
Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016Droit immobilierLorsqu’un vendeur a accepté l’offre chiffrée d’un acheteur qui souhaite acqué...Source : www.lemonde.fr
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