Airbags Takata. Le Ministre des transports monte au créneau et Citroën étend sa campagne de rappel à toute l'Europe

Historique

• Pension de réversion en 2025.
  Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La pension de réversion est la somme perçue, par une personne veuve. Ce monta...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Indemnisation du préjudice pénal : la qualité de propriétaire au moment des faits est-elle nécessaire ?
  Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La jurisprudence reconnaît que l’action civile devant les juridictions répres...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• LCB-FT : interprétation du Conseil d'Etat sur la portée de l'obligation de déclaration à Tracfin
  Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
  
  Le gouvernement a saisi le Conseil d’État d’une demande d’avis sur la portée...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
  Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025
  
  Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 intr...
  Source : monimmeuble.com
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• Divulgation de données personnelles et forces de l’ordre : quand l’exposition au danger devient un délit
  Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025
  Droit pénal / Infraction
  
  Selon l’article 223-1-1 du Code pénal, le fait de révéler, de diffuser ou de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Airbags Takata. Le Ministre des transports monte au créneau et Citroën étend sa campagne de rappel à toute l'Europe
  Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Nouvel épisode dans le scandale des airbags Takata. Après avoir sommé les mar...
  Source : www.largus.fr
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