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Concubinage : Vous vivez en union libre, quels sont vos droits ?
Publié le :
23/03/2016
23
mars
mars
03
2016
Source : www.net-iris.frLe concubinage est l'état de fait pour personnes d'avoir une relation stable et continue. Il peut entraîner certains effets proches de ceux du mariage.
L'union libre, définit en droit comme concubinage est le fait pour deux personnes de sexe différent ou de même sexe, d'avoir une relation stable et continue.
Le caractère stable et continue du concubinage suppose qu'il doit avoir une certaine durée et une notoriété qui sous-entend que le concubinage doit être connu de tous, du moins, ne pas être caché... Lire la suite
Historique
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Garantie contre les pensions alimentaires impayées : premier bilan avant la généralisation du dispositif
Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineQuelques jours avant la généralisation de la garantie contre les pensions ali...Source : www.boursorama.com
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L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Action Logement - Logement
Publié le : 28/03/2016 28 mars mars 03 2016Droit immobilierLe réseau Action Logement, anciennement appelé « 1% logement », a pour object...Source : www.lemoniteur.fr
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Les enfants, bénéficiaires privilégiés des donations
Publié le : 25/03/2016 25 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionHéritiers en ligne directe, les enfants ont toujours été les mieux lotis en t...Source : www.la-croix.com
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VEFA : nullité de la vente et droit de rétractation - VEFA et vente à terme
Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016Droit immobilierLorsque le droit de rétractation légal de l’acquéreur d’un bien immobilier en...Source : www.jurisprudentes.net
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Adoption du projet de loi Action Logement par l’Assemblée nationale - Ministère du Logement et de l'Habitat durable
Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016Droit immobilierEmmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable se félicite de...Source : www.territoires.gouv.fr