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Justice / Portail / "Construire une justice des mineurs transversale et efficace"
Publié le :
26/04/2016
26
avril
avr.
04
2016
Source : www.justice.gouv.frLe 29 mars 2016 a eu lieu, sur le site Olympe de Gouges, le premier comité de pilotage de la justice des mineurs, installé par Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Ce nouveau rendez-vous annuel a pour principal objectif de réunir les acteurs judiciaires de la justice des mineurs à l'échelon des cours d'appel et des directions inter-régionales de la protection judiciaire de la jeunesse mais également l'ensemble des directions du ministère concernées ainsi que les écoles (ENM, ENPJJ, ENG). Il permet d'aborder les questions se posant dans ce champ, de formuler des préconisations et des pistes d’amélioration... Lire la suite
Historique
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Les intérêts des enfants doivent prévaloir en cas de conflit transfrontalier pour la garde
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes enfants payent le prix fort lorsque les États membres ne réussissent pas...Source : www.europarl.europa.eu
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Acceptation d'une succession à concurrence de l’actif net : précisions sur la déclaration des créances
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’acceptation d’une succession à concurrence de l’actif net limite la respons...Source : www.efl.fr
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Justice / Textes et réformes / Réforme du droit de la responsabilité civile
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)Le ministère de la Justice lance une consultation publique sur un avant-proje...Source : www.textes.justice.gouv.fr
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Justice / Portail / "Construire une justice des mineurs transversale et efficace"
Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe 29 mars 2016 a eu lieu, sur le site Olympe de Gouges, le premier comité de...Source : www.justice.gouv.fr
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Vente aux enchères publiques - APPARTEMENT + STUDIO + GARAGE - Commune de ST MARTIN DE BELLEVILLE (Savoie) - Vendredi 01 Juillet 2016
Publié le : 20/04/2016 20 avril avr. 04 2016
Vendu
132 000€Vente du 01/07/2016
APPARTEMENT+STUDIO+GARAGE
LES MENUIRES (Savoie)Mise à prix : 40 000€
Lot 144 : Appartement
Lot 149 : Studio
Lot 48 : Garage -
Vente aux enchères publiques - APPARTEMENT ET CAVE - Commune de VAL D'ISERE (Savoie) - Vendredi 01 Juillet 2016
Publié le : 20/04/2016 20 avril avr. 04 2016
Vendu
521 000€Vente du 01/07/2016
APPARTEMENT / CAVE
VAL D'ISERE (Savoie)Mise à prix : 100 000€
Lot n°51 - Appartement 3 pièces
Lot n°6 - Cave au sous-sol