Suivez-nous

Linkedin

Facebook

Services

Liens utiles

Nous localiser

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Droit de la santé
  3. L'action de groupe « santé » : une illusion d'optique ?

L'action de groupe « santé » : une illusion d'optique ?

Publié le : 20/01/2016 20 janvier janv. 01 2016
Droit de la responsabilité (Professionnels)
Source : business.lesechos.fr
En l'état actuel des choses, la meilleure voie d'indemnisation et la plus rapide reste individuelle.

La loi santé, adoptée le 17 décembre 2015 par l'Assemblée (actuellement devant le Conseil constitutionnel), instaure une action de groupe « santé », et vise un très large champ des associations habilitées à introduire l'action. Il s'agit de l'ensemble des associations agréées du système de santé. Le Sénat, qui souhaitait que seules les associations agréées au niveau national puissent initier ces actions, n'a pas été suivi par l'Assemblée.

Cette approche extensive permettra à quelque 500 associations d'introduire l'action de groupe (contre 15 dans le domaine de la consommation). Est-ce pour autant que les personnes seront mieux ou plus vite indemnisées ? Rien n'est moins sûr. En effet, les préjudices corporels en matière de santé sont souvent multifactoriels et peuvent engager une chaîne de responsabilités complexe... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 405 406 407 408 409 410 411 ... > >>
Information close
A compter du Mardi 1er Octobre 2024, le Cabinet Elodie Chomette Avocat déménage au 95 Place de l'Europe, 2ème étage sur ALBERTVILLE (73200)

Nous continuons de vous accompagner en : 
? Droit des mineurs
? Droit pénal 
? Droit des personnes, famille et patrimoine
? Procédures civiles d'exécution 
? Droit de la responsabilité civile 
? Droit immobilier 

#Avocats #Nouveauxlocaux

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK