L'action de groupe « santé » : une illusion d'optique ?
Publié le :
20/01/2016
20
janvier
janv.
01
2016
Source : business.lesechos.frEn l'état actuel des choses, la meilleure voie d'indemnisation et la plus rapide reste individuelle.
La loi santé, adoptée le 17 décembre 2015 par l'Assemblée (actuellement devant le Conseil constitutionnel), instaure une action de groupe « santé », et vise un très large champ des associations habilitées à introduire l'action. Il s'agit de l'ensemble des associations agréées du système de santé. Le Sénat, qui souhaitait que seules les associations agréées au niveau national puissent initier ces actions, n'a pas été suivi par l'Assemblée.
Cette approche extensive permettra à quelque 500 associations d'introduire l'action de groupe (contre 15 dans le domaine de la consommation). Est-ce pour autant que les personnes seront mieux ou plus vite indemnisées ? Rien n'est moins sûr. En effet, les préjudices corporels en matière de santé sont souvent multifactoriels et peuvent engager une chaîne de responsabilités complexe... Lire la suite
Historique
-
Chiffre sur la Famille : un mariage sur deux finit par un divorce
Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn France près d'un mariage sur deux se termine devant les tribunaux. 334 div...Source : www.francetvinfo.fr
-
L'action de groupe « santé » : une illusion d'optique ?
Publié le : 20/01/2016 20 janvier janv. 01 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)En l'état actuel des choses, la meilleure voie d'indemnisation et la plus rap...Source : business.lesechos.fr
-
Votre propriétaire peut-il augmenter le loyer à l'échéance du bail ?
Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016Droit immobilierVotre bail d'habitation arrive à son terme et votre propriétaire souhaite aug...Source : edito.seloger.com
-
Revalorisation du plafond de ressources pour majoration de rentes viagères
Publié le : 18/01/2016 18 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPlafond de ressources applicable en 2016 pour l'octroi des majorations à cert...Source : www.net-iris.fr
-
Les régimes matrimoniaux via fiducial
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn époux marié sous le régime de la communauté ne peut pas vendre seul des ac...Source : www.fiducial.fr
-
Divorce : comment obtenir la révision d'une prestation compensatoire
Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDifficile à obtenir dans le cas d'un versement en capital, la révision d'une...Source : www.lefigaro.fr