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Le fonds d'indemnisation des victimes du 13 novembre est "extrêmement réactif" | France info
Publié le :
17/12/2015
17
décembre
déc.
12
2015
Source : www.franceinfo.frUn mois après les attentats du 13 novembre, un très grand nombre de proches ont déjà été indemnisés, au moins en partie. Pour les associations et les institutions, il fallait aller très vite.
Le premier geste du fonds d'indemnisation, c'était de prendre en charge directement les frais liés aux pompes funèbres et aux obsèques. Ensuite, très rapidement, les premières sommes ont été versées car les proches peuvent se trouver dans des situations d'urgence comme des loyers à payer. La Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (FENVAC) entre maintenant dans une nouvelle phase de travail... Lire la suite
Historique
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Participation aux acquêts : prescription triennale de l'action en paiement des créances entre époux...
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