Pension alimentaire & revenus du nouveau conjoint de la mère

Historique

• Pension alimentaire & revenus du nouveau conjoint de la mère
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les revenus du nouveau compagnon de la mère ne peuvent pas être pris en compt...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Exonération de la taxe foncière pour les bureaux vides transformés en logements
  Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, l'Assemblée nationale a...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Une indemnisation des victimes sans précédent
  Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Le fonds consacré aux victimes d'attentats devra traiter autant de dossiers q...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption en 2ème lecture à l'AN avec modifications
  Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture avec modifications la prop...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Loyer d'un logement soumis à la "loi 1948" - Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Le loyer correspondant à un bail d'habitation soumis à la loi n° 48-1360 du 1...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
  Lire la suite
• Paris veut de plus fortes sanctions contre les marchands de sommeil
  Publié le : 18/11/2015 18 novembre nov. 11 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La ville de Paris va demander que les "marchands de sommeil" soient davantage...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite