A compter du Mardi 1er Octobre 2024, le Cabinet Elodie Chomette Avocat déménage au 95 Place de l'Europe, 2ème étage sur ALBERTVILLE (73200)
Nous continuons de vous accompagner en :
? Droit des mineurs
? Droit pénal
? Droit des personnes, famille et patrimoine
? Procédures civiles d'exécution
? Droit de la responsabilité civile
? Droit immobilier
#Avocats #Nouveauxlocaux
"Revenge porn" : cet amendement comble un vide juridique. Il protège enfin les victimes
Publié le :
26/01/2016
26
janvier
janv.
01
2016
Source : leplus.nouvelobs.comL’examen à l’Assemblée nationale d’un amendement sur le "revenge porn", dans le cadre du projet de loi pour une République numérique, répond à un vrai besoin.
De plus en plus de victimes de "revenge porn"
Quand on a légiféré sur la vie privée au pénal, de tels faits n’existaient pas tels qu’ils se déroulent aujourd’hui, où les modes, la rapidité et l’étendue de la diffusion engendrent des dégâts très violents.
Depuis deux ans, le nombre de clientes – je n’ai eu aucune demande masculine – me consultant pour des cas de "revenge porn" ne cesse d’augmenter de manière exponentielle. Par ailleurs, les actualités autour de photos ou vidéos d’ébats sexuels – pas forcément consentis – fuitant sur internet ne manquent pas. Une des dernières en date : la photo d’une adolescente et de son petit ami, prise à leur insu, qui a été partagée des milliers de fois sur internet.
Nous avons affaire depuis quelques années à un vrai problème de société, de nature assez générationnelle. Un rapport d’information au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, pour lequel j’ai été interviewée, précise que sur 139 plaintes, deux tiers concernent des femmes de moins de 30 ans... Lire la suite
Historique
-
Transmettre ses biens à un enfant marié ? via Dossier familial
Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes parents redoutent souvent que les biens donnés à leur enfant marié, s’...Source : www.dossierfamilial.com
-
Forum Famille Dalloz » Retour sur les EGDF2016 : du nouveau sur l’article 267 du code civil
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes travaux de la 12e édition des Etats généraux du droit de la famille ont c...Source : forum-famille.dalloz.fr
-
Rejet d'une QPC portant sur les dispositions relatives à la durée de la détention provisoire en matière délictuelle - Droit Lamy
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit pénalSeules les personnes poursuivies pour des infractions commises en bande organ...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
-
Transaction immobilière : compromis ou promesse de vente ?
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit immobilierLa signature de l’avant-contrat est une étape importante lors de l’achat ou d...Source : www.lerevenu.com
-
L'assurance habitation : obligatoire pour le locataire
Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016Droit immobilierL'obligation d'assurance du logement est posée par l'article 7 de la loi du 6...Source : www.net-iris.fr
-
"Revenge porn" : cet amendement comble un vide juridique. Il protège enfin les victimes
Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016Droit pénalL’examen à l’Assemblée nationale d’un amendement sur le "revenge porn", dans...Source : leplus.nouvelobs.com