Si le majeur sous tutelle décide de comparaître sans l’assistance d’un avocat - La Gazette du Palais

Historique

• Si le majeur sous tutelle décide de comparaître sans l’assistance d’un avocat - La Gazette du Palais
  Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dès lors que la convocation adressée au majeur sous tutelle l'a informé de so...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• L’information préalable du locataire par le bailleur sur les modifications de son contrat est obligatoire...
  Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016
  Droit immobilier
  L’article L. 632-1 du code de la construction et de l’habitation est une disp...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Responsabilité d’un avocat ayant omis de contester une décision de rejet d’indemnisation - Dalloz Actualité
  Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Les faits de l’espèce méritent certainement d’être mentionnés. À la suite d’u...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les magistrats vent debout contre la réforme de la procédure pénale
  Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016
  Droit pénal
  Le texte examiné, ce mercredi, en Conseil des ministres fait des remous jusqu...
  Source : www.lesechos.fr
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• Transmettre ses biens à un enfant marié ? via Dossier familial
  Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les parents redoutent souvent que les biens donnés à leur enfant marié, s’...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Forum Famille Dalloz » Retour sur les EGDF2016 : du nouveau sur l’article 267 du code civil
  Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les travaux de la 12e édition des Etats généraux du droit de la famille ont c...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
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