Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
Publié le :
10/01/2025
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2025
Source : www.juritravail.comUne cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur... Lire la suite
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Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit pénal / Infraction
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Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit pénal / Procédure pénale
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un prévenu, placé sous man...Source : www.lemag-juridique.com