Justice pénale en chiffres - Portail Justice.Gouv

Historique

• Premier ressort, l’enregistrement sonore des procès d’assises devient facultatif  | Dalloz Actualité
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Droit pénal
  L’obligation d’enregistrement des procès d’assises en premier ressort, c’est...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Justice pénale en chiffres - Portail Justice.Gouv
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  Droit pénal
  Dans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abo...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Proposition de loi précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016
  Droit pénal
  Le bilan de la CRPC peut être apprécié à l'aune de quatre critères : la CRPC...
  Source : www.senat.fr
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• Le jeune homme avait commis 22 cambriolages - Dauphiné Libéré
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
  Droit pénal
  Hier matin, un homme de 21 ans, Dylan Delchambre, a été jugé par le tribunal...
  Source : www.ledauphine.com
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• L'Arsavi poursuit son travail en direction des victimes, malgré une fragilité financière - Dauphiné Libéré du 09/07/2016
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
  Droit pénal
  Retrouvez l'article du Dauphiné Libéré sur l'assemblée générale de l'Arsavi p...
  • Télécharger l'article du Dauphiné Libéré sur l'Arsavi
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• Garanties procédurales en faveur des enfants suspectés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales - CNB
  Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016
  Droit pénal
  Cette nouvelle directive s’inscrit dans le cadre de la feuille de route du 30...
  Source : cnb.avocat.fr
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