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#Avocats #Nouveauxlocaux
Indivision : en sortir, c'est possible !
Publié le :
06/07/2016
06
juillet
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07
2016
Source : www.net-iris.frL'indivision est un régime juridique simple, mais qui peut être contraignant voire, dans certains cas, problématique. C'est pourquoi, ce régime est provisoire et vous avez la possibilité d'en sortir, à condition de respecter certaines exigences.
Vous et votre frère êtes propriétaires de la maison de famille, vos parents ou votre grande tante vous ont légué, à vous ainsi qu'à votre soeur, son appartement, vous être propriétaire d'un bien en indivision... Quels sont vos droits et vos obligations ? Pouvez-vous disposer du bien comme bon vous semble ? Etes-vous contraint de rester dans l'indivision... Lire la suite
Historique
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Bail réel immobilier : le décret d’application est publié
Publié le : 11/07/2016 11 juillet juil. 07 2016Droit immobilierPour favoriser le développement des logements intermédiaires en zone tendue,...Source : www.efl.fr
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Obligation d'information du médecin portant sur les risques que comporte un accouchement par voie basse | Lexbase
Publié le : 11/07/2016 11 juillet juil. 07 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)Commet une faute le médecin qui n'informe pas la parturiente sur le risque co...Source : presentation.lexbase.fr
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Indivision : en sortir, c'est possible !
Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'indivision est un régime juridique simple, mais qui peut être contraignant...Source : www.net-iris.fr
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Vente aux enchères publiques - STUDIO - Commune de MODANE VAL FREJUS (Savoie) - Vendredi 09 Septembre 2016
Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016Vendu
23 000€Vente du 09/09/2016
STUDIO
MODANE VAL FREJUS (Savoie)Mise à prix : 5 000€
Résidence LE THABOR
Lot 210 : casier à skis
Lot 255 : studio avec balcon -
Vente aux enchères publiques - LOCAL COMMERCIAL+RESERVES - Commune de BOURG SAINT MAURICE (Savoie) - Vendredi 09 Septembre 2016
Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016Vente
reportéeVente du 09/09/2016
LOCAL COMMERCIAL+RESERVES
BOURG SAINT MAURICE (Savoie)Mise à prix : 200 000€
Lot 1 : trois réserves et dégagement
Lot 3 : local commercial en rdc
et la moitié indivise de la chaufferie en sous-sol -
La France pourrait finalement interdire la fessée
Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'Assemblée nationale a voté contre «tout recours aux violences corporelles»...Source : www.lefigaro.fr