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Rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
Publié le :
05/08/2020
05
août
août
08
2020
Source : www.ccomptes.frLa protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié placés en dehors du domicile familial, et un peu plus de 20 000 jeunes majeurs. La charge financière de cette politique publique incombe essentiellement aux départements, pour un coût de 8,3 Md€ en 2018, en hausse de 57 % depuis 2000... Lire la suite
Historique
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Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La multiplication des médias sociaux (YouTube, TikTok, Instagram) sur interne...Source : www.actu-juridique.fr -
Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...Source : www.defenseurdesdroits.fr -
Rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié p...Source : www.ccomptes.fr
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Modalités des relations entre un enfant et un tiers : seul l’intérêt de l’enfant compte
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Dès lors qu’elle est motivée et qu’il est statué en considération de l’intérê...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Résidence alternée en cas de violences conjugales
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régim...Source : www.juridiconline.com -
Adoption internationale : questions de procédure
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Par un arrêt du 18 mars 2020, la première chambre civile se penche, pour la p...Source : www.dalloz-actualite.fr