CJUE : responsabilité de la compagnie aérienne : notion d’accident en vol

Historique

• Amazon : une responsabilité illimitée ?
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit pénal / Infraction
  
  En août 2020, coup de tonnerre en Californie ! Amazon est reconnu responsable...
  Source : www.contrepoints.org
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• Coronavirus. Quelle est la responsabilité d’une entreprise en cas de contamination ?
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit pénal / Infraction
  
  Le premier septembre, de nouvelles mesures sanitaires devront être mises en p...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Explosion rue de Trévise : la mise en cause de la Ville de Paris confirmée
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit pénal / Infraction
  
  Le rapport d’expertise définitif estime que « l’explosion aurait pu être évit...
  Source : www.lemonde.fr
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• Commande publique : manœuvres dolosives et action en responsabilité de la collectivité à l’égard des opérateurs économiques
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Infraction
  
  Une personne publique victime de pratiques anti-concurrentielles commises par...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Steaks hachés contaminés : responsabilité du gérant de la société de fabrication
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit pénal / Infraction
  
  La Cour de cassation confirme la responsabilité du gérant d’une société fabri...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• CJUE : responsabilité de la compagnie aérienne : notion d’accident en vol
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Droit pénal / Infraction
  
  Une jeune fille demande des dommages et intérêts à une compagnie aérienne aut...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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