Prestation compensatoire due au conjoint qui a collaboré bénévolement à l’entreprise de l’autre - Le Monde du Droit

Historique

• Gestation pour autrui à l'étranger : la transcription partielle de l'acte de naissance de l'enfant est autorisée
  Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017
  (NPU) Droit de la famille
  La Cour de cassation a pris position, dans plusieurs décisions du 5 juillet 2...
  Source : rfconseil.grouperf.com
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• La seconde maman d’Alice réclame un droit de visite | SOS conso
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Alice naît le 28 juin 2011, de Brigitte X (prénom inventé), sans filiation pa...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Exercice de l'autorité parentale | service-public.fr
  Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
  (NPU) Droit de la famille
  L'autorité parentale confère aux parents des droits et met à leur charge des...
  Source : www.service-public.fr
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• Rupture de pacs : ce qu’il faut savoir | Dossier Familial
  Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Simple à conclure, le pacs peut réserver quelques surprises à l’heure de sa d...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Un couple interdit de PMA en raison de son âge | SOS conso
  Publié le : 03/07/2017 03 juillet juil. 07 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Au moment où le Comité consultatif national d’éthique se prononce pour l’ouve...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Prestation compensatoire due au conjoint qui a collaboré bénévolement à l’entreprise de l’autre - Le Monde du Droit
  Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Validité de la prestation compensatoire attribuée à l’épouse qui a participé...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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