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Assurance vie : peut-on la transmettre à un tiers non-héritier ?
Publié le :
05/09/2016
05
septembre
sept.
09
2016
Source : www.boursorama.comL'assurance-vie permet de transmettre librement une partie de son capital, aucun droit de succession ne s'appliquant à cette somme. Le souscripteur peut sélectionner les bénéficiaires de son choix, héritiers ou non.
Le choix des bénéficiaires
Au moment de la signature d'un contrat d'assurance-vie, il appartient au souscripteur de désigner un ou plusieurs bénéficiaires, qui se partageront la somme épargnée lors de son décès. Ces bénéficiaires peuvent être des héritiers ou des tiers : parents non-héritiers, proches sans lien de parenté, voire même associations, fondations ou fonds de dotation... Lire la suite
Historique
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Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'assurance-vie permet de transmettre librement une partie de son capital, au...Source : www.boursorama.com
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Toutes les donations ne se valent pas à l’heure de la succession
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Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’allongement de la durée de la vie rend de plus en plus pertinentes les reno...Source : www.lemonde.fr
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Vers un règlement harmonisé des « divorces » au sein de l’UE - EFL
Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionComme attendu, les députés européens viennent d'adopter deux nouveaux textes...Source : www.efl.fr