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Succession : contestation d'un partage et application de dispositions transitoires - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
23/05/2018
23
mai
mai
05
2018
Source : www.efl.frLe partage réalisé en 1996 sans un des héritiers, dont la filiation avec le défunt est établie ultérieurement, ne peut pas être remis en cause sur le fondement des lois de 2001 et 2006 réformant les successions, leurs dispositions transitoires s'y opposant... Lire la suite
Historique
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Succession : contestation d'un partage et application de dispositions transitoires - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le partage réalisé en 1996 sans un des héritiers, dont la filiation avec le d...Source : www.efl.fr
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Inconfortable indivision...
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’indivision est fréquente après un divorce ou dans le cadre d’une succession...Source : www.notaires.paris-idf.fr -
Révélation tardive de paternité et partage de l’indivision successorale | Lextenso.fr
Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un jugement statuant sur une action en recherche de paternité introduite le 1...Source : www.lextenso.fr -
Transmission : et si vous adoptiez vos beaux-enfants ?
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’adoption plénière ou simple des enfants de votre conjoint leur ouvre des dr...Source : www.lemonde.fr -
Le fisc sanctionne les donations indirectes faites aux enfants du conjoint - Donations - Le Particulier
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Faire un don à sa femme en vue que celle-ci le transmette à ses enfants révèl...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Succession : vous pouvez avantager votre conjoint grâce à votre contrat de mariage - Capital.fr
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Favoriser son conjoint grâce à des clauses spécifiques ajoutées dans le contr...Source : www.capital.fr