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Succession : quels sont les biens imposables ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le :
27/10/2017
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2017
Source : www.economie.gouv.frLe testament est un document écrit dans lequel une personne peut désigner les bénéficiaires de ses biens et leur répartition. C’est un document individuel qui ne peut être rédigé que sous les conditions suivantes : être sain d’esprit ; avoir la capacité juridique de disposer de ses biens... Lire la suite
Historique
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La pension alimentaire versée à sa fille n’était pas une donation | SOS conso
Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPendant près de vingt ans, Micheline paie le loyer de sa fille majeure, Marie...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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La veuve avait droit à la « quotité disponible spéciale » entre époux | SOS conso
Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionChristian L., ancien ingénieur, décède le 23 août 2009. Il était divorcé en p...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Banque : les frais de succession en forte progression - Les Echos
Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes frais de succession ont pris 21% en 5 ans. Certaines banques pratiquent u...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Succession : quels sont les biens imposables ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 27/10/2017 27 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe testament est un document écrit dans lequel une personne peut désigner les...Source : www.economie.gouv.fr
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« La réserve héréditaire n’est pas en soi contraire à l’ordre public international français » | L'Agefi Actifs
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Cour de cassation a rendu son verdict dans l’affaire de la succession du c...Source : www.agefiactifs.com
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Révocation de donations entre époux : application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’article 47 III de la loi du 23 juin 2006, qui énonce que les donations de b...Source : www.gazettedupalais.com