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Accident du travail : faute inexcusable, erreur de calcul de la caisse et conditions du remboursement d’un trop-perçu de rente
Publié le :
20/01/2021
20
janvier
janv.
01
2021
Source : www.actu-juridique.frLa complexité des calculs relatifs aux rentes d’accidents du travail, y compris en cas de majoration, est telle qu’elle cause des erreurs entraînant des trop-perçus. Cela pose la question de leurs remboursements avec leurs conditions et leurs limites... Lire la suite
Historique
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Accident du travail : faute inexcusable, erreur de calcul de la caisse et conditions du remboursement d’un trop-perçu de rente
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La complexité des calculs relatifs aux rentes d’accidents du travail, y compr...Source : www.actu-juridique.fr
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Prescription et préjudice d’anxiété lié à l’amiante
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La cour de cassation admet la réparation du préjudice d'anxiété des salariés...Source : www.labase-lextenso.fr -
Accident mortel du travail : Cartol responsable ?
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La société cerizéenne Cartol était jugée hier pour homicide involontaire dans...Source : www.lanouvellerepublique.fr -
Responsabilité pénale de l’entreprise face au covid-19
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans un contexte de pandémie de covid-19 et du dépôt de plusieurs plaintes po...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Risque routier au travail : des chiffres pour sensibiliser
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En France, les accidents routiers professionnels sont la première cause de mo...Source : www.batiactu.com -
L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Selon l'article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la lo...Source : www.labase-lextenso.fr