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#Avocats #Nouveauxlocaux
Le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine : mieux anticiper pour mieux indemniser
Publié le :
19/10/2022
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2022
Source : www.senat.frEn application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Christian Klinger, rapporteur spécial de la mission « Santé », a mené une mission de contrôle budgétaire sur le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine... Lire la suite
Historique
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En l’absence de preuve d’une anomalie, l’atteinte portée par un chirurgien en accomplissant son geste chirurgical relève de l’aléa thérapeutique
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Dans cette affaire, après avoir subi une réparation de la coiffe associée à u...Source : www.lemag-juridique.com -
Pourquoi les professionnels de santé consultés vérifient l'identité de leurs patients ?
Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Lors du parcours de santé, les professionnels qui interviennent dans le suivi...Source : www.ameli.fr -
La faute du chirurgien dans la pose d'une prothèse doit reposer sur des éléments médicaux
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Pour condamner un chirurgien à indemniser un patient à la suite d’une pose d'...Source : www.lemag-juridique.com -
Film 12 jours : pas de violation du secret médical à filmer les audiences de contrôle des soins psychiatriques sans consentement
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
L’hôpital dans lequel a été tourné 12 jours, film consacré aux audiences de c...Source : www.editions-legislatives.fr -
Face aux violences gynécologiques, d’autres voies que le pénal existent
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Injonctions sexistes, non prise en compte de la gêne… Nombre des atteintes dé...Source : www.sudouest.fr -
Le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine : mieux anticiper pour mieux indemniser
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative...Source : www.senat.fr