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Médecin non assuré : l'ONIAM n'interviendra pas obligatoirement

Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Source : www.lecomparateurassurance.com
Créé en 2002, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) est un organisme public chargé d’indemniser les victimes d’accidents médicaux au titre de la «solidarité nationale». Il peut être saisi par toute personne qui estime être victime d’un déficit fonctionnel imputable à un acte médical ou ses ayants droit... Lire la suite
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