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Scandale du chlordécone : le tribunal administratif reconnaît les négligences fautives de l'état

Scandale du chlordécone : le tribunal administratif reconnaît les négligences fautives de l'état

Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Source : www.novethic.fr
Le juge administratif de Paris a reconnu l’existence de négligences fautives de la part de l’État dans l’affaire du chlordécone. Ce pesticide a été utilisé jusqu’en 1993 aux Antilles, alors qu’il était interdit en métropole et que sa toxicité était déjà connue. Le tribunal n’a en revanche pas retenu le préjudice d’anxiété des plaignants. Cette décision devrait néanmoins servir aux associations dans le cadre d’autres procédures en cours. Lire la suite
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